JORF n°0063 du 15 mars 2016

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 mars 2016, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Coulor », d'une surface de 113 km2, portant sur le territoire de la commune de Mana (département de Guyane), est octroyé à la Compagnie minière Espérance, société par actions simplifiée, sise au lieudit Espérance - Le Bourg 97317 à Apatou en Guyane, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 752 300 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Coulor » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

|SOMMETS|X (LONGITUDE EST)
RGFG 95|Y (LATITUDE NORD)
RGFG 95| |-------|-------------------------------|-------------------------------| | A | 196 986 | 556 028 | | B | 215 008 | 556 028 | | C | 215 019 | 550 018 | | D | 205 118 | 548 566 | | E | 198 624 | 550 676 |

Le périmètre du permis accordé n'englobe pas les surfaces des autorisations d'exploitation n° 15/2013, n° 16/2013 et n° 17/2013 détenues par la Compagnie minière Espérance.

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 mars 2016, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Coulor », d'une surface de 113 km2, portant sur le territoire de la commune de Mana (département de Guyane), est octroyé à la Compagnie minière Espérance, société par actions simplifiée, sise au lieudit Espérance - Le Bourg 97317 à Apatou en Guyane, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 752 300 euros.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Coulor » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

SOMMETS

X (LONGITUDE EST)

RGFG 95

Y (LATITUDE NORD)

RGFG 95

A

196 986

556 028

B

215 008

556 028

C

215 019

550 018

D

205 118

548 566

E

198 624

550 676

Le périmètre du permis accordé n'englobe pas les surfaces des autorisations d'exploitation n° 15/2013, n° 16/2013 et n° 17/2013 détenues par la Compagnie minière Espérance.

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.