Arrêté du 7 mars 2016

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, les biens culturels suivants :
JMW TURNER

- Bonneville, Savoie avec vue sur le Mont Blanc, 1803, huile sur bois,1985.97.FA,

appartenant au Dallas Museum of Art, Dallas (Etats-Unis).
ROBERT CARRICK, d'après JMW TURNER

- Fusées, lumières bleues, 1855, Chromolithographie, B1977.14.8422 ;

JMW TURNER

- Partie de cricket sur la plage de Goodwin Personnages sur le rivage à Margate, non daté, aquarelle, gouache et craie blanche, B1986.29.238 ;

JMW TURNER

- Plage de Yarmouth/Navire approchant le port de Margate dans une mer agitée, c.1840, aquarelle, crayon et grattage, B1975.4.1417 ;

JMW TURNER

- Off the Nore, entre 1840 and 1845, Marine, huile sur papier marouflée sur toile, B1978.43.16,

appartenant au Yale Center for British Art, New-Haven (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « TURNER ET LA COULEUR » organisée et présentée à l'Hôtel de Caumont - Aix-en-Provence du 4 mai 2016 au 18 septembre 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril 2016 au 28 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Protection des œuvres de Turner pour une exposition

Résumé. Des œuvres de JMW Turner sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt à la France pour une exposition à Aix-en-Provence.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, les biens culturels suivants :
JMW TURNER

- Bonneville, Savoie avec vue sur le Mont Blanc, 1803, huile sur bois,1985.97.FA,

appartenant au Dallas Museum of Art, Dallas (Etats-Unis).
ROBERT CARRICK, d'après JMW TURNER

- Fusées, lumières bleues, 1855, Chromolithographie, B1977.14.8422 ;

JMW TURNER

- Partie de cricket sur la plage de Goodwin Personnages sur le rivage à Margate, non daté, aquarelle, gouache et craie blanche, B1986.29.238 ;

JMW TURNER

- Plage de Yarmouth/Navire approchant le port de Margate dans une mer agitée, c.1840, aquarelle, crayon et grattage, B1975.4.1417 ;

JMW TURNER

- Off the Nore, entre 1840 and 1845, Marine, huile sur papier marouflée sur toile, B1978.43.16,

appartenant au Yale Center for British Art, New-Haven (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « TURNER ET LA COULEUR » organisée et présentée à l'Hôtel de Caumont - Aix-en-Provence du 4 mai 2016 au 18 septembre 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril 2016 au 28 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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