En vigueur depuis le 16 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche du thon rouge
Les annexes de l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2015 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.