Arrêté du 7 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le tarif de la contribution mentionnée à l'article 1613 bis A du code général des impôts (Taxe sur les boissons caféinées) est fixé à 101,9 €.

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En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Fixation du tarif de la contribution sur les boissons énergisantes

Résumé. Un arrêté fixe à 101,9 € le tarif d'une contribution sur les boissons énergisantes, destinée à financer la sécurité sociale.

Le tarif de la contribution mentionnée à l'article 1613 bis A du code général des impôts (Taxe sur les boissons caféinées) est fixé à 101,9 €.

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cite

cite  Code général des impôts, CGIart. 1613 bis A (V)

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