Arrêté du 7 mars 2014

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, Mme Danièle MAZZEGA, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 31 octobre 2014.

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Mutation d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Une juge est transférée de Nice à Strasbourg pour diriger un tribunal administratif.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, Mme Danièle MAZZEGA, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 31 octobre 2014.

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