JORF n°0065 du 18 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, Mme Danièle MAZZEGA, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 31 octobre 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, Mme Danièle MAZZEGA, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 31 octobre 2014.