Arrêté du 7 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPPH

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 6

3416037

Moniteurs ECG implantables

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un code pour les moniteurs ECG implantables

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réglementer les moniteurs ECG implantables.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPPH CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 6 3416037 Moniteurs ECG implantables

Historique des versions

Source : Légifrance