Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2014, M. Daniel LABETOULLE, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification.
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JORF n°0059 du 11 mars 2014
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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2014, M. Daniel LABETOULLE, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification.