JORF n°0074 du 28 mars 2013

Article 2

Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.