Arrêté du 7 mars 2013

Article 4

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Article 4

Gestion des déchets des consommables.
Après chaque utilisation, les consommables sont traités comme des déchets, au sens des articles R. 4412-121 à R. 4412-123.

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Gestion des déchets des consommables

Résumé. Les consommables deviennent des déchets après utilisation et doivent être traités comme tels.

Gestion des déchets des consommables.
Après chaque utilisation, les consommables sont traités comme des déchets, au sens des articles R. 4412-121 à R. 4412-123.

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cite  Code du travailart. R4412-121 (V)

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