Arrêté du 7 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Claire Lamboley, conseillère, à compter du 30 mars 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Claire Lamboley

Résumé. Claire Lamboley ne sera plus conseillère à partir du 30 mars 2012.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Claire Lamboley, conseillère, à compter du 30 mars 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance