Arrêté du 7 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée pour la protection de l'environnement

Résumé. Un nouvel espace protégé appelé LF-R 139 Cher est créé en France pour mieux gérer l'environnement.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine.

Historique des versions

Source : Légifrance