Arrêté du 7 mars 2011

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 mars 2011 :
Sont nommés membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles :
Mme Annie BOCQUET, membre titulaire, en qualité de représentante du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Francis AUSSAT et M. François LUCAS, membre suppléant, en remplacement de M. Joseph GUIMET ;
M. le docteur Bernard FARCILLI, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, en remplacement de M. le docteur Didier VIGNON ;
Mme Rachël GUIQUERRO, membre titulaire, en qualité de représentante des Jeunes Agriculteurs, en remplacement de M. Arnaud TACHON ;
Mme Paulette CAVRET, membre suppléante, en qualité de représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire), en remplacement de M. Gérard MOULIN.
Sont nommés membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
M. Jacques PANSE, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC), en remplacement de M. Pascal GOGUET-CHAPUIS, et M. Emmanuel CUVILLIER, membre suppléant, en remplacement de M. Jacques PANSE.

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Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2011 nomme de nouveaux membres pour le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles et sa section sur les accidents du travail.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 mars 2011 :
Sont nommés membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles :
Mme Annie BOCQUET, membre titulaire, en qualité de représentante du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Francis AUSSAT et M. François LUCAS, membre suppléant, en remplacement de M. Joseph GUIMET ;
M. le docteur Bernard FARCILLI, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, en remplacement de M. le docteur Didier VIGNON ;
Mme Rachël GUIQUERRO, membre titulaire, en qualité de représentante des Jeunes Agriculteurs, en remplacement de M. Arnaud TACHON ;
Mme Paulette CAVRET, membre suppléante, en qualité de représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire), en remplacement de M. Gérard MOULIN.
Sont nommés membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
M. Jacques PANSE, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC), en remplacement de M. Pascal GOGUET-CHAPUIS, et M. Emmanuel CUVILLIER, membre suppléant, en remplacement de M. Jacques PANSE.

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