Arrêté du 7 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 20 du 29 juin 2010 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Extension d'un accord salarial dans les exploitations forestières

Résumé. Un accord sur les salaires dans la forêt de Gascogne devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 20 du 29 juin 2010 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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