Arrêté du 7 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord pour les salariés non cadres

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un accord sur les salariés non cadres en Seine-et-Marne et en Île-de-France.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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