Arrêté du 7 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.

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Ajout de codes pour des dispositifs médicaux et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour de nouveaux dispositifs médicaux et précise qui doit le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.

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