Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de codes pour des dispositifs médicaux et exécution de l'arrêté
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.