Arrêté du 7 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article D. 341-4 et aux articles D. 343-13 et suivants du code rural pour les autorisations de financement délivrées à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Conditions financières des prêts agricoles à moyen terme

Résumé. Un arrêté de 2008 fixe les règles financières pour des prêts à moyen terme destinés aux agriculteurs, notamment pour leur installation ou la reprise d'une exploitation.

Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article D. 341-4 et aux articles D. 343-13 et suivants du code rural pour les autorisations de financement délivrées à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance