Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Fouard (Eric), magistrat, est nommé directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 avril 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur de projet pour le système d'information pénal Cassiopée

Résumé. Un magistrat est nommé pour diriger un projet informatique important dans le système judiciaire pendant trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Fouard (Eric), magistrat, est nommé directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 avril 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance