En application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée, l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt est transféré au département des Vosges à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2007
Article 1
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Article 1
En application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée, l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt est transféré au département des Vosges à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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