En application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée, l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt est transféré au département des Vosges à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
En application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée, l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt est transféré au département des Vosges à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.