JORF n°68 du 21 mars 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Indonésie », après : « Centre culturel français de Surabaya » : ajouter : « Centre culturel français de Yogyakarta ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Indonésie », après : « Centre culturel français de Surabaya » : ajouter : « Centre culturel français de Yogyakarta ».