L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Indonésie », après : « Centre culturel français de Surabaya » : ajouter : « Centre culturel français de Yogyakarta ».
Arrêté du 7 mars 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Indonésie », après : « Centre culturel français de Surabaya » : ajouter : « Centre culturel français de Yogyakarta ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance