Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, M. Simon Attey est admis à se présenter aux épreuves écrites et orales du concours pour l'accès aux fonctions de notaire, les 21 et 29 mai 2007, qui se dérouleront dans les locaux du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Arrêté du 7 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, M. Simon Attey est admis à se présenter aux épreuves écrites et orales du concours pour l'accès aux fonctions de notaire, les 21 et 29 mai 2007, qui se dérouleront dans les locaux du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance