JORF n°75 du 29 mars 2007

Article 1

Article 1

Les élections des représentants des agents contractuels à la commission consultative mixte créée par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié susvisé se dérouleront du 14 au 25 mai 2007, à 12 heures.


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Version 1

Les élections des représentants des agents contractuels à la commission consultative mixte créée par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié susvisé se dérouleront du 14 au 25 mai 2007, à 12 heures.