JORF n°65 du 17 mars 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Basse-Normandie

Cegedur puis Tréfimétaux : 37 et 39, rue Georges-Landry, 14160 Dives-sur-Mer, de 1946 à 1986.


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Version 1

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION

DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

Basse-Normandie

Cegedur puis Tréfimétaux : 37 et 39, rue Georges-Landry, 14160 Dives-sur-Mer, de 1946 à 1986.