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Arrêté du 7 mars 2007

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2007, sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans :
Mme Esther Cortazar-Nauze.
M. Gérard Schrepfer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2007, sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans :
Mme Esther Cortazar-Nauze.
M. Gérard Schrepfer.

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