Arrêté du 7 mars 2007

Article 1

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Article 1

Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 631 246 306 en autorisations d'engagement et de 788 258 292 en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 631 246 306 en autorisations d'engagement et de 788 258 292 en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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