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Arrêté du 7 mars 2007

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2007, sont nommés membres du comité national des appellations laitières agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans :
M. André Leroy.
M. Paul Baylac-Martres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2007, sont nommés membres du comité national des appellations laitières agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans :
M. André Leroy.
M. Paul Baylac-Martres.

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