JORF n°58 du 9 mars 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale est abrogé.