Arrêté du 7 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières » (zone de protection spéciale FR 8212009) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Aviernoz, La Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Entremont, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Sixt, Thônes, Thorens-Glières, Les Villards-sur-Thônes, Villaz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières » (zone de protection spéciale FR 8212009) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Aviernoz, La Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Entremont, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Sixt, Thônes, Thorens-Glières, Les Villards-sur-Thônes, Villaz.

Historique des versions

Source : Légifrance