JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îlots Notre-Dame et Chevret » (zone de protection spéciale FR 5312002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département d'Ille-et-Vilaine : Saint-Jouan-des-Guérets.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îlots Notre-Dame et Chevret » (zone de protection spéciale FR 5312002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département d'Ille-et-Vilaine : Saint-Jouan-des-Guérets.