JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Capestang » (zone de protection spéciale FR 9112016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Aude : Coursan, Cuxac-d'Aude ;
2° Dans le département de l'Hérault : Capestang, Montels, Nissan-lez-Enserune, Poilhes.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Capestang » (zone de protection spéciale FR 9112016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Aude : Coursan, Cuxac-d'Aude ;

2° Dans le département de l'Hérault : Capestang, Montels, Nissan-lez-Enserune, Poilhes.