Arrêté du 7 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Capestang » (zone de protection spéciale FR 9112016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Aude : Coursan, Cuxac-d'Aude ;
2° Dans le département de l'Hérault : Capestang, Montels, Nissan-lez-Enserune, Poilhes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Capestang » (zone de protection spéciale FR 9112016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Aude : Coursan, Cuxac-d'Aude ;
2° Dans le département de l'Hérault : Capestang, Montels, Nissan-lez-Enserune, Poilhes.

Historique des versions

Source : Légifrance