Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, les termes : « au taux de 6,49 % » sont remplacés par les termes : « au taux de 6,22 % ».
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Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, les termes : « au taux de 6,49 % » sont remplacés par les termes : « au taux de 6,22 % ».
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Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, les termes : « au taux de 6,49 % » sont remplacés par les termes : « au taux de 6,22 % ».