Article 1
A compter du 1er février 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Fabien Bova, conseiller spécial.
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JORF n°59 du 10 mars 2006
Article 1
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Version 1
A compter du 1er février 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Fabien Bova, conseiller spécial.