Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 mars 2006 :
La date de l'élection des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 mars 2006.
La date de l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 15 juin 2006.
La date de l'élection des membres des conseils régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 6 juillet 2006.
Pour l'élection des membres titulaires du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux sont regroupés en onze secteurs, constitués comme suit :
Premier secteur :
Région : Ile-de-France.
Deuxième secteur :
Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Troisième secteur :
Régions : Rhône-Alpes, Auvergne.
Quatrième secteur :
Régions : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.
Cinquième secteur :
Régions : Franche-Comté, Bourgogne, Centre.
Sixième secteur :
Région : Nord - Pas-de-Calais.
Septième secteur :
Régions : Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Huitième secteur :
Régions : Pays de la Loire, Poitou-Charentes.
Neuvième secteur :
Régions : Aquitaine, Limousin.
Dixième secteur :
Région : Bretagne.
Onzième secteur :
Régions : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne.
Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans chacun des secteurs est fixé comme suit :
Premier secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié, à Paris.
Un siège pour le collège libéral pour les départements suivants : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Un siège pour le collège libéral pour les départements suivants : Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise.
Deuxième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Troisième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Quatrième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Cinquième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Sixième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Septième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Huitième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Neuvième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Dixième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Onzième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans les départements d'outre-mer est fixé comme suit :
Guyane, Guadeloupe, Martinique : un siège pour le collège libéral.
La Réunion : un siège pour le collège libéral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 mars 2006 :
La date de l'élection des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 mars 2006.
La date de l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 15 juin 2006.
La date de l'élection des membres des conseils régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 6 juillet 2006.
Pour l'élection des membres titulaires du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux sont regroupés en onze secteurs, constitués comme suit :
Premier secteur :
Région : Ile-de-France.
Deuxième secteur :
Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Troisième secteur :
Régions : Rhône-Alpes, Auvergne.
Quatrième secteur :
Régions : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.
Cinquième secteur :
Régions : Franche-Comté, Bourgogne, Centre.
Sixième secteur :
Région : Nord - Pas-de-Calais.
Septième secteur :
Régions : Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Huitième secteur :
Régions : Pays de la Loire, Poitou-Charentes.
Neuvième secteur :
Régions : Aquitaine, Limousin.
Dixième secteur :
Région : Bretagne.
Onzième secteur :
Régions : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne.
Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans chacun des secteurs est fixé comme suit :
Premier secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié, à Paris.
Un siège pour le collège libéral pour les départements suivants : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Un siège pour le collège libéral pour les départements suivants : Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise.
Deuxième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Troisième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Quatrième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Cinquième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Sixième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Septième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Huitième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Neuvième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Dixième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Onzième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans les départements d'outre-mer est fixé comme suit :
Guyane, Guadeloupe, Martinique : un siège pour le collège libéral.
La Réunion : un siège pour le collège libéral.

Historique des versions

Source : Légifrance