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Arrêté du 7 mars 2005

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :A compter du 1er septembre 2005

Mme Agier-Cabanes (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Bernardin (André-Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Briançon (Claudine), premier conseiller, chargée de mission à la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Collier (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Dalle (David), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Fabien (Mathilde), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Kermorgant (Martine), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Puravet (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

A compter du 1er janvier 2006

M. Joecklé (Jean-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :A compter du 1er septembre 2005

Mme Agier-Cabanes (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Bernardin (André-Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Briançon (Claudine), premier conseiller, chargée de mission à la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Collier (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Dalle (David), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Fabien (Mathilde), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Kermorgant (Martine), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Puravet (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

A compter du 1er janvier 2006

M. Joecklé (Jean-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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