JORF n°64 du 16 mars 2003

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret susvisé du 7 août 1975 modifié à compter du 7 mars 2003 et pour une durée de quatre ans renouvelable :


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret susvisé du 7 août 1975 modifié à compter du 7 mars 2003 et pour une durée de quatre ans renouvelable :