Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est accordée à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 2 août 2002.
Arrêté du 7 mars 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est accordée à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 2 août 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance