Arrêté du 7 mars 2003

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 69 101 225 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Est annulé sur 2002 un crédit de 69 101 225 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.