Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances :

M. Michel Dupuydauby, membre titulaire ;

Mme Denise Forest, membre suppléant ;

M. Nicolas Gombault, membre titulaire ;

Mme Valérie Bernard, membre suppléant ;

M. Jacques Arrondeau, membre titulaire ;

M. Michel Dumont, membre suppléant ;

M. Gilbert Fontana, membre titulaire ;

M. Michel Germond, membre suppléant ;

M. Emmanuel Gombault, membre titulaire ;

M. Alain Mahet, membre suppléant ;

M. Pierre-Yves Laffargue, membre titulaire ;

M. Patrick Fossey, membre suppléant.

Les membres sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.