Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
M. Coudert (Jean-François, Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Legrain (Jacques, Gaston, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, Jean-François Coudert, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 7 mars 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
M. Coudert (Jean-François, Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Legrain (Jacques, Gaston, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, Jean-François Coudert, huissiers de justice associés ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance