Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
M. Montoya (Hugues, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Voiron (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Me Sauveur Lucido et Me Hugues Montoya, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
M. Montoya (Hugues, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Voiron (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Me Sauveur Lucido et Me Hugues Montoya, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance