Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

La convention n° 2 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 EUR pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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La convention n° 2 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 EUR pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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