JORF n°64 du 16 mars 2002

Président

Le secrétaire général de la Cour des comptes ou son représentant.

Membres

Un magistrat de la Cour des comptes désigné par arrêté du premier président de la Cour des comptes.
Le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.
Le chargé de mission au secrétariat général de la Cour des comptes pour les chambres régionales des comptes.
Le chef du service informatique pour les affaires de sa compétence ou son représentant.
Le chef du service de la gestion intérieure pour les affaires de sa compétence ou son représentant.
Le chef du service des relations internationales pour les affaires de sa compétence ou son représentant.
Le chef du service de la communication pour les affaires de sa compétence ou son représentant.
Le chef du service de la documentation pour les affaires de sa compétence ou son représentant.
b) Avec voix consultative :
Le chef du service du contrôle des dépenses engagées ou son représentant ;
Le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Leurs avis peuvent être portés, sur leur demande, au procès-verbal.
Le président de la commission peut en outre désigner des personnes qui seront appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.


Historique des versions

Version 1

Président

Le secrétaire général de la Cour des comptes ou son représentant.

Membres

Un magistrat de la Cour des comptes désigné par arrêté du premier président de la Cour des comptes.

Le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.

Le chargé de mission au secrétariat général de la Cour des comptes pour les chambres régionales des comptes.

Le chef du service informatique pour les affaires de sa compétence ou son représentant.

Le chef du service de la gestion intérieure pour les affaires de sa compétence ou son représentant.

Le chef du service des relations internationales pour les affaires de sa compétence ou son représentant.

Le chef du service de la communication pour les affaires de sa compétence ou son représentant.

Le chef du service de la documentation pour les affaires de sa compétence ou son représentant.

b) Avec voix consultative :

Le chef du service du contrôle des dépenses engagées ou son représentant ;

Le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Leurs avis peuvent être portés, sur leur demande, au procès-verbal.

Le président de la commission peut en outre désigner des personnes qui seront appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.