A V E N A N T N° 2
À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR
À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
D'autre part,
Vu la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,
il est décidé ce qui suit :

Article 1er

Il est inséré un article 3 bis intitulé : « Annexes au règlement annexé à la convention ».
Il est rédigé comme suit :
« La situation des catégories professionnelles particulières relevant des annexes au règlement issues de la présente convention fait l'objet de protocoles négociés entre organisations représentatives au plan national et interprofessionnel d'employeurs et de salariés. »

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 4, § 1er, est supprimé.

Article 3

Il est décidé de modifier les alinéas 2, 3, 4 et 5 de l'article 6 comme suit :
§ 1er. L'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
« Dans l'hypothèse où cet équilibre ne pourrait être respecté, en raison d'événements non prévisibles au moment de la signature de la présente convention, des mesures de sauvegarde pourront être prises par les organisations représentatives au plan national et interprofessionnel d'employeurs et de salariés, réunies à cet effet. Ces mesures porteront sur un réajustement des contributions et sur le rétablissement d'une dégressivité des allocations ou sur toute autre disposition permettant d'assurer le rééquilibrage financier. »
§ 2. Aux alinéas 3, 4 et 5 :
L'expression : « les partenaires sociaux signataires » est remplacée par l'expression : « les organisations susvisées ».

Article 4

Le présent accord est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Fait à Paris, le 21 septembre 2001.
Suivent les signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.