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Arrêté du 7 mars 2002

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2002 et à compter du 1er mars 2002, Mme Porcher (Stéphanie) est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg.
Mme Porcher (Stéphanie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2002 et à compter du 1er mars 2002, Mme Porcher (Stéphanie) est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg.
Mme Porcher (Stéphanie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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