Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 19 août 1992 susvisé est fixé à 50/10 000 du traitement brut annuel afférent à l'indice 100 majoré. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 19 août 1992 susvisé est fixé à 50/10 000 du traitement brut annuel afférent à l'indice 100 majoré. »

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