JORF n°63 du 15 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 19 août 1992 susvisé est fixé à 50/10 000 du traitement brut annuel afférent à l'indice 100 majoré. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 19 août 1992 susvisé est fixé à 50/10 000 du traitement brut annuel afférent à l'indice 100 majoré. »