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Arrêté du 7 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, M. Jean-Claude Charles Pierre Roussel, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, M. Jean-Claude Charles Pierre Roussel, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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