JORF n°79 du 4 avril 2002

Article 2

Article 2

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : sept titulaires ;
Représentants du personnel : sept titulaires.
Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.


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Version 1

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : sept titulaires ;

Représentants du personnel : sept titulaires.

Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.