Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'école.

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Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'école.

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