Les dispositions de l'avenant n° 98 du 12 décembre 2001 à la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase : « qui prendra effet au 1er décembre 2001 » figurant à l'article 2 dudit avenant.
Arrêté du 7 mars 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 98 du 12 décembre 2001 à la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase : « qui prendra effet au 1er décembre 2001 » figurant à l'article 2 dudit avenant.
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