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Arrêté du 7 mars 2002

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3501 b « protocole d'examen spécial » (1) enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11626*02. La notice à l'usage du médecin est enregistrée sous le numéro 50774#01 et la notice à destination du patient est enregistrée sous le numéro 50775#01.
L'arrêté du 27 décembre 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3501 b « protocole d'examen spécial » (1) enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11626*02. La notice à l'usage du médecin est enregistrée sous le numéro 50774#01 et la notice à destination du patient est enregistrée sous le numéro 50775#01.
L'arrêté du 27 décembre 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

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