JORF n°80 du 5 avril 2002

Article 6

Article 6

Le directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.